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Hadopi, Qu'En Est-Il Vraiment ?
Bon je suppose que tout le monde connaît Hadopi, la fameuse loi création et Internet, qui envisage donc de réprimander les "pirates du web" par trois degrés :
- mail envoyée à toutes les adresses mails de l'IP détectée
- lettre recommandée
- et enfin, la coupure de la ligne internet pendant un mois, contre l'année prévue auparavant je crois
En discutant avec Snnooze l'informaticien sur le chat, il m'a montré un article intéressant tiré du Monde, je vous le copie colle ici en intégralité.
Pour l'instant, l'Hadopi, qui émane de la loi Création et Internet du 12 juin 2009, est en phase de rodage. Depuis le 16 août, la Haute Autorité reçoit par courriel des "procès-verbaux de constats d'infraction" de la part des sociétés de perception et de répartition des droits (Sacem, SCPP, SPPF, etc.), et de l'Association de lutte contre le piratage audiovisuel (ALPA), qui rassemble la plupart des professionnels du cinéma.
Une riposte graduée. Il ne fait pas de doute qu'un radar sait flasher un automobiliste en infraction, mais comment identifie-t-on avec certitude un "pirate" sur la Toile ? L'objectif que s'est fixé l'Hadopi, à savoir traiter 50 000 adresses IP suspectes par jour (identifiant de la connexion à Internet), paraît vertigineux, ne serait-ce que sur le plan humain. Trois magistrats de l'Hadopi, réunis au sein de la Commission de protection des droits, épaulés par huit experts assermentés de la direction de la protection des droits, mettent en oeuvre cette "riposte graduée", sorte de fusée à trois étages : un premier courrier électronique dans lequel l'Hadopi recommande à l'internaute de cesser les téléchargements illicites et de sécuriser son poste ; un deuxième e-mail avec lettre recommandée en cas de récidive, dans les six mois ; enfin, la transmission du dossier au parquet, avec la possibilité pour le juge de couper l'accès à Internet pour une durée d'un mois.
Il y a aussi ces "dossiers sensibles" : en clair des pirates qui ont beaucoup téléchargé et pourront être poursuivis pour contrefaçon (jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans d'emprisonnement). Le filet de l'Hadopi a vocation, aussi, à attraper des gros poissons.
La présidente de l'Hadopi et juge à la Cour de cassation, Marie-Françoise Marais, ne cesse de le répéter : "L'Hadopi peut, mais elle peut ne pas." Sous-entendu : on n'appuiera sur le bouton que lorsqu'il n'y aura aucun doute sur l'infraction. Mais sur quels critères ? Secrétaire général de l'Hadopi, et ancien conseiller de Nicolas Sarkozy pour les nouvelles technologies durant la campagne présidentielle de 2007, Eric Walter refuse de répondre : "On ne communique pas là-dessus, c'est une sorte de minipolitique pénale." A la différence que la politique pénale, elle, est publique... "Le traitement est partiellement automatisé, on procède aussi par échantillonnage", ajoute Rose-Marie Hunault, magistrate qui pilote la direction de la protection des droits.
A la recherche des adresses IP. Derrière les écrans, il n'y a pas que l'équipe de l'Hadopi, installée sur six étages, dont "deux invisitables", dans le 14e arrondissement de Paris. Au tout début de la chaîne, se trouve un acteur décisif, la société Trend Media Guard (TMG), située en banlieue nantaise. Cette PME a mis au point la plate-forme informatique destinée à collecter les adresses IP sur le réseau peer-to-peer, uniquement. Son PDG, Alain Guislain, ne veut rien dire des montants investis par TMG, de la technologie utilisée ni de son activité de marketing on line, qui fait jaser les militants anti-Hadopi. Il ne s'agit en aucun cas, prévient-il, d'utiliser les adresses collectées pour les "revendre" à des majors : "Cela nous est interdit. Nous ne conservons pas ces adresses IP plus de quinze jours. De toute façon, elles n'ont pas beaucoup de valeur car elles sont peu exploitables."
Des agents assermentés. TMG détecte donc les fichiers illicites pour le compte de l'industrie du disque. "TMG surveille nos 10 000 titres, lesquels sont régulièrement réactualisés", résume Jérôme Roger, directeur général de la Société civile des producteurs de phonogrammes (SPPF) en France. A la SPPF, "deux agents assermentés" valident les adresses envoyées par TMG, avant de les envoyer à l'Hadopi. Des vérifications forcément rapides : "Nos agents s'assurent, entre autres, que les titres qui font l'objet d'un constat d'infraction figurent bien dans notre répertoire. Ils mettent en quelque sorte leur tampon", explique Jérôme Roger.
"Jusqu'à présent, nos quatre agents assermentés n'ont pas trouvé d'erreur dans les envois de TMG. Il n'y a pas de déchet", indique la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), qui regroupe notamment des majors (Emy, Warner, etc.). La Sacem n'a pas souhaité répondre à nos questions.
Dans un rapport de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), présenté en séance plénière le 10 juin, par le vice-président délégué de la CNIL, Emmanuel de Givry, on peut lire ce passage : "Le système proposé laisse peu de marges d'appréciation aux agents assermentés (...) Vu le nombre élevé de saisines prévues, il est impossible que les agents assermentés vérifient les constatations une à une."
Côté cinéma, c'est l'ALPA qui détecte les téléchargements illicites et adresse les PV à l'Hadopi. "TMG n'est qu'un outil", précise le délégué général de l'ALPA, Frédéric Delacroix, ancien officier de police spécialisé dans la contrefaçon. On ne connaîtra pas le nombre d'agents assermentés de l'ALPA - "si je vous donne un chiffre, les internautes diront c'est trop, ou pas assez !". Toujours est-il que ces agents gèrent plusieurs plates-formes, réparties sur le territoire, pour éviter que "seuls les internautes parisiens soient observés". Le délégué général de l'ALPA insiste : "Notre technologie, le fingerprint, qui consiste à identifier l'empreinte unique d'une oeuvre numérique, est fiable à 100 %. Nous prélevons aussi un extrait de l'oeuvre pour plus de garanties."
Pour "plus de sécurité", aussi, l'Hadopi étudie à la mise à disposition, pour les internautes, d'un logiciel signalant, pour chaque téléchargement, s'il est "piraté" ou non. Cet outil pourrait être doté d'un journal de bord, crypté, inaltérable, preuve irréfutable de ce qui a été fait à un instant T sur l'ordinateur. Un genre de contrôle parental, pour les uns. Un mouchard, pour les autres."
Source : http://www.lemonde.f...15579_3208.html
auteur : Clarisse Fabre
Article paru dans l'édition du 25.09.10.
Voilà l'article, qu'en pensez vous de cette loi. Bluff ? Réalité ?
Pour ma part je pense plutôt que c'est surtout un coup de bluff destiné à faire peur aux internautes, je pense aussi que c'est un faux problème, le vrai problème n'est pas là... mais bon...
Citer
) cette loi sera peut-être utile mais à très court terme.
)
